Marque expirée - Marque en non vigueur
TEP VOIRIE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES
Numéro de dépôt :
3620494
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2018
Présentation de la marque TEP VOIRIE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES
Déposée le 29 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROTEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEP VOIRIE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEP VOIRIE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES est expirée depuis le 29 décembre 2018.
EUROTEP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23